Exprimez vos préoccupations : Les canaux de signalement d'Allianz Partners*

Chez Allianz Partners nous sommes plus forts ensemble. Nous nous appuyons sur des valeurs et des principes forts. Nous nous traitons mutuellement avec respect, nous agissons avec intégrité, nous sommes transparents et nous disons la vérité.

Nous accordons la plus haute priorité au respect des exigences légales et des réglementations internes. Lorsque des violations sont détectées à un stade précoce, des mesures appropriées peuvent être prises pour prévenir ou atténuer les dommages causés aux clients, aux employés, aux partenaires commerciaux et à l'entreprise elle-même.

Si vous disposez d'informations selon lesquelles Allianz Partners, ou l'un de ses fournisseurs a enfreint des lois, des réglementations ou des règles internes, Allianz Partners vous encourage à lui en faire part. Vous pouvez signaler une faute via notre canal de signalement en ligne, de manière anonyme :

Grâce à l'outil SpeakUp, nous vous offrons un moyen simple de nous faire part de vos préoccupations. Cet outil protège totalement votre identité. Nous veillons à ce que chaque incident signalé soit traité par nos enquêteurs indépendants de manière impartiale et efficace.

Sur la base de votre rapport, nous pouvons contribuer à mettre fin à toute potentielle violation, aider les personnes concernées et améliorer nos mesures de prévention. Il nous aide également à minimiser les risques d'actes répréhensibles à l'avenir.

Vous pouvez utiliser l'outil SpeakUp ou l'un des autres canaux de signalement énumérés ci-dessous si vous disposez d'informations selon lesquelles Allianz Partners ou l'un de ses fournisseurs enfreignent des lois, des réglementations ou des règles internes.

Les incidents que vous pouvez signaler sont, par exemple, les suivants

• la fraude, le vol ou la corruption
• violations des lois antitrust et conflits d'intérêts potentiels
• les irrégularités financières ou les infractions aux dispositions comptables ou fiscales
• la discrimination, le harcèlement, les conditions de travail difficiles et les autres violations des droits de l'homme
• des dommages environnementaux graves

Notre outil SpeakUp et les autres canaux de signalement sont ouverts à toute personne travaillant pour Allianz Partners ou ses fournisseurs. Ils sont également ouverts à toute autre personne, à l'intérieur ou à l'extérieur d'AP Solutions GmbH, succursale française, qui dispose d'informations sur un acte répréhensible potentiel ou réel lié à Allianz Partners ou à leurs fournisseurs.

Vous pouvez également signaler un incident si vous n'êtes pas directement concerné par celui-ci. Si vous avez été affecté par un incident, vous pouvez également demander à quelqu'un d'autre de faire une déclaration en votre nom.

Vous pouvez signaler des incidents de manière anonyme ou en indiquant votre identité. Il est utile pour notre équipe d'enquêteurs que vous indiquiez votre nom et/ou une adresse électronique lorsque vous soumettez un rapport. Cela nous permet de vous contacter au cas où nous aurions des questions à vous poser.

Quelle que soit la manière dont vous soumettez votre préoccupation (par courriel, via l'outil SpeakUp, par lettre ou en personne), votre rapport sera traité avec la plus grande diligence et la plus grande confidentialité. 

Vous pouvez également signaler tout incident en personne directement à l'équipe de conformité d'Allianz Partners dans le pays où vous vivez. Veuillez consulter le site web Allianz Partners pour obtenir les coordonnées des personnes à contacter. Vous trouverez des informations sur les contacts d'Allianz Partners dans le monde entier ici.

Les canaux susmentionnés ne sont pas destinés aux plaintes qui ne reflètent pas un acte répréhensible ou une violation des lois et règlements externes ou des règles internes de l'entreprise. Les plaintes relatives à une police d'assurance ou à l'un de nos services doivent être envoyées par le canal approprié de l'entreprise, comme indiqué dans les conditions générales de votre police d'assurance.

Allianz Partners enquêtera rapidement et de manière appropriée sur les fautes commises, par l'intermédiaire d'un personnel qualifié, en suivant les procédures appropriées, y compris un processus d'enquête formel. Le processus d'évaluation des allégations divulguées dans le rapport de signalement et les étapes de l'enquête sont définis dans le protocole d'enquête d'Allianz Partners.

Le rapport de signalement non anonyme soumis sera traité et la confirmation appropriée sera fournie au dénonciateur dans les 7 jours.

Le suivi de la dénonciation, avec des informations sur les mesures prises par Allianz Partners, sera assuré dans les trois mois suivant la date de confirmation. Dans certains cas, notamment lorsque le problème signalé est complexe et nécessite une enquête approfondie, un retour d'information sera fourni dans les six mois suivant la date de confirmation. Lorsque les allégations ne sont pas fondées ou que le rapport n'est plus applicable, le dossier (rapport) peut être clôturé. Dans ce cas, le signalant doit être informé par écrit de la clôture du dossier.

Vous avez également le droit de faire une déclaration externe auprès des autorités locales compétentes si vous le souhaitez.

Le gouvernement allemand a défini les autorités suivantes qui acceptent les signalement sur les fautes professionnelles et qui sont considérées comme des canaux de signalement externes :

• Office fédéral de la justice (Bundesamt für Justiz)
  
• Autorité fédérale de surveillance financière (Bundesanstalt für Finanzdienstleistungsaufsicht)
• Autorité fédérale de la concurrence (Bundeskartellamt)

Le gouvernement français a défini les autorités suivantes qui acceptent les signalements sur les fautes professionnelles et qui sont considérées comme des canaux de signalement externes :

• Agence française anticorruption (AFA), pour la gestion de la lutte contre la corruption ;
• Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), pour les pratiques anticoncurrentielles, la conformité des produits et la protection des consommateurs ;
• Autorité de la concurrence, pour les pratiques anticoncurrentielles, pour les pratiques anticoncurrentielles ;
• L'Autorité des marchés financiers (AMF), pour les prestataires de services d'investissement et les infrastructures de marché ;
• L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), pour les établissements de crédit et les organismes d'assurance ;
• Inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD), pour la protection de l'environnement ;
• Direction générale du travail (DGT), pour les relations individuelles et collectives du travail, les conditions de travail ;
• Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP), pour la gestion de l'emploi ;
• Défenseur des droits
• Autorité judiciaire française (Ministère de la Justice)
• Autres autorités françaises énumérées à l'annexe du décret français n° 2022-1284 du 3 octobre 2022 relatif à la procédure d'alerte.

Conformément à la loi allemande sur la chaîne d'approvisionnement et à la réglementation française SAPIN II, les partenaires d'Allianz encouragent toute personne à signaler les violations des droits de l'homme et des normes environnementales.

Vous trouverez des informations pertinentes dans le règlement intérieur de SpeakUp (Verfahrensordnung) applicable, en accord avec le responsable des droits de l'homme d'Allianz Partners.

Allianz Partners ne tolère aucune forme de représailles à l'encontre d'une personne qui signale un incident de bonne foi (ce qui signifie que la personne qui signale l'incident était raisonnablement convaincue de la véracité des informations relatives à l'incident signalé). Vos informations seront traitées de manière confidentielle. Toutes les données fournies sont traitées conformément aux exigences applicables en matière de confidentialité des données.

Cela vaut également pour les cas où un examen ne confirme pas les allégations.

Dans le contexte d'un incident signalé, les représailles peuvent prendre la forme de toute action (ou omission) susceptible d'entraîner des conséquences injustifiées pour la personne qui signale l'incident, par exemple :

• Mesures de RH (par exemple, avertissement écrit, transfert dans une autre unité/service/entité, licenciement, refus de promotion)
• Harcèlement ou ‘mobbing’ (par exemple, création d'un environnement de travail hostile, comportement offensant et nuisible, intimidation de toute sorte, contact physique non désiré, exclusion des activités de l'équipe)
• Aspects liés à la rémunération (par exemple, réduction des salaires ou des primes)

Si vous subissez des représailles à la suite de votre signalement, n'hésitez pas à nous contacter par l'intermédiaire de l'outil SpeakUp ou par les autres canaux décrits ci-dessus.